Informations et Mentions Légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN)
1. Éditeur de l'Application et du Site
Le service Duo est édité par la société exploitante du projet Duo.
- Dénomination : Duo SAS (en cours de constitution)
- Siège social : France
- Contact électronique : support@duo.fr
- Directeur de la publication : La Direction de la publication de Duo
2. Hébergement des Services
L'infrastructure technique, les bases de données et les serveurs d'API de Duo sont hébergés au sein de l'Union Européenne :
- Prestataire d'infrastructure : Datacenters européens conformes ISO 27001 et RGPD
- Localisation des données : France / Union Européenne
3. Propriété Intellectuelle et Marque
La dénomination, les chartes graphiques, logos, éléments textuels et structurels de l'application font l'objet d'un dépôt de marque auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).
Toute reproduction, représentation ou exploitation partielle ou totale des contenus sans autorisation expresse et préalable est strictement interdite.
4. Réclamation auprès de l'Autorité de Contrôle (CNIL)
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous avez la faculté d'adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sur son site officiel (www.cnil.fr).