Conditions Générales de Vente

Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente de l'abonnement premium proposé au sein de l'application duOne, entre Elina Villa (auto-entrepreneure, SIREN 918 631 763) et tout utilisateur souscripteur (« le Client »). Elles complètent les Conditions générales d'utilisation de l'application. La vente des séances de coaching individuel fait l'objet de CGV distinctes .

Description des offres et prix

L'abonnement Premium donne accès aux fonctionnalités avancées de l'application (le détail des avantages est présenté sur l'écran d'abonnement dans l'application).

Les prix et les durées proposés sont ceux affichés dans l'App Store et sur Google Play au moment de l'achat. Ce sont ces prix, affichés au moment de la souscription, qui font foi. Les tarifs peuvent évoluer ; toute modification s'applique aux nouvelles souscriptions et aux renouvellements, sans effet sur un abonnement déjà en cours.

Modalités de paiement

L'abonnement Premium est souscrit exclusivement en achat intégré (in-app) via l'App Store d'Apple ou Google Play. Le paiement, le renouvellement et la gestion de l'abonnement sont assurés par le store concerné, selon ses propres conditions. Le prélèvement est effectué sur le compte Apple ou Google du Client. L'éditrice n'a accès à aucune donnée de carte bancaire.

En cas de refus de paiement par le store, l'accès aux fonctionnalités premium n'est pas activé ou est suspendu.

Durée et renouvellement

L'abonnement est reconduit automatiquement à son échéance, via le store (Apple ou Google), jusqu'à résiliation par le Client. La durée de l'abonnement est celle affichée sur l'App Store ou Google Play au moment de l'achat, comme le prix. Le renouvellement et la résiliation se font dans les réglages d'abonnement du compte Apple ou Google.

Droit de rétractation

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

L'abonnement Premium étant un service à exécution immédiate, le Client demande expressément, au moment du paiement, que l'accès aux fonctionnalités premium commence tout de suite, et reconnaît alors renoncer à son droit de rétractation dès lors que le service a été pleinement exécuté. Ce consentement est recueilli au moment du paiement. À défaut d'une telle demande expresse, le Client conserve son droit de rétractation pendant 14 jours et est intégralement remboursé en cas d'exercice de ce droit.

Pour les achats réalisés via un store, la politique de remboursement du store (Apple / Google) s'applique.

Résiliation

La résiliation s'effectue à tout moment directement dans les réglages de l'abonnement du compte Apple ou Google du Client. Elle prend effet à la fin de la période en cours ; l'accès premium reste actif jusqu'au terme de la période déjà payée, sans remboursement de la période entamée (sauf exercice du droit de rétractation ou application de la politique de remboursement du store).

TVA

Conformément à l'article 293 B du Code général des impôts, la TVA n'est pas applicable, l'éditrice bénéficiant de la franchise en base de TVA au titre de son statut d'auto-entrepreneure. Les prix indiqués s'entendent donc nets de TVA.

Responsabilité

Le test de compatibilité et le profil relationnel reposent sur un algorithme propriétaire développé par Elina Villa à partir de son expertise professionnelle. La fonctionnalité premium « Analyse Duo » approfondit les résultats de cet algorithme à partir de la logique d'analyse propre à duOne, sans recours à ce jour à une intelligence artificielle tierce, pour produire une analyse rédigée. Cette analyse est fournie à titre indicatif et informatif ; elle ne constitue ni un avis professionnel, ni un diagnostic psychologique, et l'éditrice ne saurait être tenue responsable de l'usage qui en est fait par le Client.

Droit applicable, litiges et médiation

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client consommateur peut recourir gratuitement à une médiation de la consommation avant toute action judiciaire.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

À défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront saisis.

Contact

Pour toute question relative à la facturation ou aux présentes CGV, contactez-nous à l'adresse : contact@duone.fr .